Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont SAROULE collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
SAROULE (SASU), SIREN 984 828 525, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : support@myenterprise.fr.
2. Données collectées
Selon votre demande, nous sommes amenés à collecter :
- Identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
- Données nécessaires à la formalité : informations relatives au projet d'entreprise, aux dirigeants et associés, pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile, déclaration de non-condamnation).
- Données de facturation : montants, historique de commande. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nos soins.
- Données de connexion : adresse IP, pages consultées, horodatages, selon les cookies acceptés.
Certaines pièces demandées (pièce d'identité notamment) sont exigées par la réglementation applicable aux formalités d'entreprise. Elles sont transmises aux seules autorités compétentes et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
3. Finalités et bases légales
| Exécuter la prestation commandée | Exécution du contrat |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Mesure précontractuelle / intérêt légitime |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Mesure d'audience du site | Consentement (cookies) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4. Destinataires
Les données sont destinées aux personnels habilités du Prestataire et, selon la formalité : au guichet unique / INPI, au greffe compétent, au journal d'annonces légales. Nos sous-traitants techniques (hébergement, outil de gestion de la relation client, prestataire de paiement) agissent pour notre compte avec des garanties conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions un hébergement au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE par un sous-traitant est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
6. Durées de conservation
- Données de prospection et de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients et pièces de formalité : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux applicables.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à support@myenterprise.fr en justifiant de votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle des accès, chiffrement des échanges, journalisation et minimisation des données collectées.